Politique de protection des données personnelles
TONER CONCEPT est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté https://www.cnil.fr/.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site, ou lors de vos commandes en magasin sont traitées par :
KGKS DISTRIBUTION SAS RCS Lyon 791 426 356 Nom commercial TONER CONCEPT
Domicilié au 56 rue Chevreul 69007 LYON
Ci-après dénommées TONER CONCEPT.
Pourquoi TONER CONCEPT collecte mes données personnelles ?
TONER CONCEPT utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• La Gestion des commandes et de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des Espaces clients, la gestion du programme de fidélité Toner Concept, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la comptabilité client, la gestion des réclamations et du service après-vente.
• Le paiement de vos commandes
Lorsque vous payez sur notre site tonerconcept.fr, vos paiements sont sécurisés via Le Crédit Mutuel et PayPal suivant le mode de règlement choisi. TONER CONCEPT ne collecte aucune de vos données de paiement.
L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement du Crédit Mutuel CM-CIC Paiement et PayPal qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
• vous créez votre Espace client sur notre site ou en magasin
• vous effectuez une commande sur notre site internet ou en magasin
• vous contactez notre Service Client
• vous rédigez un commentaire
Conservation
Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Sécurité de Stockage
TONER CONCEPT prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, TONER CONCEPT a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.
Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
Emails de service
Suite à une commande vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande (confirmation de commandes, information sur la livraison de votre colis…).
Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.
La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.
Newsletters TONER CONCEPT
Suite à la création de votre espace client et si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des informations et offres de TONER CONCEPT par communication électronique (email).
Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité TONER CONCEPT (Fermeture exceptionnel, horaires d’été, remise promotionnelle…) et des avantages dont vous pouvez bénéficier sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur les notre site.
Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Courrier postal
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier, de la part de TONER CONCEPT (Entreprise uniquement).
Contact téléphonique
Nous pouvons être amené à vous contacter par téléphone pour le bon déroulement d’une livraison ou pour tout autre raison liez au traitement de votre commande (commandes, livraisons, règlements, factures…)
Si vous ne vous y êtes pas opposé vous pourrez être contactés par nos services pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés.
Qui sont les Destinataires de mes données ?
Nos Sous-Traitants
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement)
- Nos sous-traitants logistiques (préparation des commandes, transport ...)
- Nos sous-traitants en charge de la relation client (enquête de satisfaction)
- Nos sous-traitants SAV (gestion des retours produits…)
- Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections...)
TONER CONCEPT reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées.
Nos Entreprises partenaires
Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires. Cette transmission intervient lorsque TONER CONCEPT
- Fait intervenir des entreprises partenaires pour la réalisation d'un traitement qu'elle ne peut opérer par elle-même (exemple CM-CIC Paiement et Paypal pour le paiement …)
- Retourne les produits sous garantie constructeur au fabriquant.
Vos données :
- Sont collectées directement par TONER CONCEPT, nous sommes responsables des informations que nous conservons.
- Sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus.
- A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de vos données. Pour tout exercice de vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, nous vous invitons à consulter l'onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité » de l'entreprise partenaire concernée.
- TONER CONCEPT ne cèdera jamais vos données personnelles à des entreprises dont la finalité est l'acquisition de nouveaux prospects et l'envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par Email.
- Vos mots de passe sont totalement cryptés, à aucun moment nous ne disposons de votre mot de passe en clair (sha256)
Toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes
Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.
Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données, directement en ligne en vous rendant dans votre espace client rubrique « Information sur compte (RGPD) » ou par courrier à l’adresse : TONER CONCEPT 56 rue Chevreul – 69007 LYON
Si vous procédez par courrier, il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse, en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.
Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :
• Pour l’arrêt des prospections commerciales (Newsletter) :
« Stop email TONER CONCEPT »
• Pour la suppression de votre espace client TONER CONCEPT
« Supprimer mon espace client TONER CONCEPT »
Vous pouvez également gérer vos cookies en vous rendant dans le gestionnaire des cookies situé dans la rubrique « Révoquer mon consentement aux cookies » de votre compte.
Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par mail à l’adresse contact@tonerconcept.fr ou par courrier : TONER CONCEPT – 56 rue Chevreul 69007 LYON.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
TONER CONCEPT dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de TONER CONCEPT à l’adresse contact@tonerconcept.fr
Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec les sociétés Facebook et Google, des données vous concernant sont susceptibles d'être transférées aux Etats-Unis.
Dans le cadre de la dépose d'avis consommateurs sur nos services et produits, des données vous concernant sont transmises à la société Google
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : Prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux (vers les USA), moyen de paiement (PayPal).
Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Les services de TONER CONCEPT ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence TONER CONCEPT ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services de TONER CONCEPT.
Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?
L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de TONER CONCEPT en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et TONER CONCEPT.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à TONER CONCEPT en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
TONER CONCEPT n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
« Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « j'aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+, etc, que vous pouvez trouver sur nos sites et applications.
Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de notre site TONER CONCEPT (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site TONER CONCEPT consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.tonerconcept.fr, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
Si je ne veux plus recevoir de publicités
Vous pouvez vous désabonner des offres commerciales par Email :
En bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner au travers d'un lien mis à votre disposition.
Si je veux accéder ou rectifier mes données conservées par TONER CONCEPT
Une demande d'accès à vos données nécessite la présentation d'une pièce d'identité sur place, par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en écrivant à TONER CONCEPT – 56 rue Chevreul, 69007 LYON ou par email contact@tonerconcept.fr.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.
Si je veux m'opposer au transfert de mes données
Vous pouvez exercer vos droits d'opposition au transfert de vos données sous condition d'un motif légitime en écrivant à TONER CONCEPT – 56 rue Chevreul, 69007 LYON ou par email : contact@tonerconcept.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.
Si je veux m'opposer à figurer dans un fichier (droit de suppression) ou si je veux m’opposer à un traitement
Cas particulier : supprimer mon compte sur www.tonerconcept.fr
Vous pouvez envoyer un email à contact@tonerconcept.fr avec la mention « Je souhaite supprimer mon compte tonerconcept.fr associé à l’adresse email (votre adresse de compte) ».
Si l’adresse email du compte à supprimer correspond à l’adresse email avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est obligatoire.
Cas général : Il vous est possible d'exercer votre droit d'opposition sous condition d'un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d'une pièce d'identité.
Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données. TONER CONCEPT pourra également démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée.
Vous pouvez exercer vos droits d'opposition en écrivant à TONER CONCEPT – 56 rue Chevreul, 69007 LYON ou par email : contact@tonerconcept.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.
Modifications de cette Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.tonerconcept.fr/content/29-donnees-personnelles
